Livre VII. Dispositions particulières à certaines professions

Titre Ier. Energie - Industries extractives (abrogé)

• Chapitre Ier. Mines et carrières (abrogé)
• Chapitre II. Délégués mineurs (abrogé)

Titre III. Bâtiment et travaux publics (abrogé)

• Chapitre II. Congés payés des professions du bâtiment et des travaux publics (abrogé)

Titre IV. Transports et télécommunications

• Chapitre Ier. Travailleurs intermittents des transports : congés payés (abrogé)
• Chapitre II. Marins
• Chapitre III. Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés (abrogé)
• Chapitre IV. Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail

Titre III. Transports et télécommunications (abrogé)

Titre V. Voyageurs, représentants et placiers (abrogé)

• Article D751-1, Code du travail
• Article D751-2, Code du travail
• Article D751-3, Code du travail
• Article D751-4, Code du travail
• Article D751-5, Code du travail
• Article D751-6, Code du travail
• Article D751-7, Code du travail
• Article D751-8, Code du travail
• Article D751-9, Code du travail
• Article D751-10, Code du travail
• Article D751-11, Code du travail
• Article D751-12, Code du travail

Titre VI. Journalistes, artistes, mannequins (abrogé)

• Chapitre II. Artistes, compositeurs, gens de lettres (abrogé)

Titre VII. Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (abrogé)

• Chapitre Ier. Surveillance médicale (abrogé)
• Chapitre III. Assistantes maternelles (abrogé)
• Chapitre III. Assistantes et assistants maternels (abrogé)
• Chapitre IV. Personnels pédagogiques occasionnels (abrogé)
• Chapitre III. Assistants maternels et assistants familiaux (abrogé)

Titre VIII. Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (abrogé)

• Chapitre III. Halles centrales de Paris (abrogé)