Livre VII. Dispositions particulières à certaines professions

Titre Ier. Energie - Industries extractives

• Chapitre Ier. Mines et carrières (abrogé)
• Chapitre II. Délégués mineurs (abrogé)
• Chapitre III. Industries électriques et gazières

Titre Ier. Energie (abrogé)

• Industries extractives (abrogé)

Titre II. Industries de transformation (abrogé)

• Chapitre Ier. Travailleurs à domicile (abrogé)
• Chapitre II. Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes (abrogé)

Titre III. Bâtiments et travaux publics (abrogé)

• Chapitre Ier. Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries (abrogé)

Titre IV. Transports et télécommunications

• Chapitre II. Marins
• Chapitre III. Personnel des entreprises de manutention des ports

Titre V. Voyageurs, représentants et placiers (abrogé)

• Article L751-1, Code du travail
• Article L751-2, Code du travail
• Article L751-3, Code du travail
• Article L751-4, Code du travail
• Article L751-5, Code du travail
• Article L751-6, Code du travail
• Article L751-7, Code du travail
• Article L751-8, Code du travail
• Article L751-9, Code du travail
• Article L751-10, Code du travail
• Article L751-11, Code du travail
• Article L751-12, Code du travail
• Article L751-13, Code du travail
• Article L751-14, Code du travail
• Article L751-15, Code du travail

Titre VI. Journalistes, artistes, mannequins (abrogé)

• Chapitre Ier. Journalistes professionnels (abrogé)
• Chapitre II. Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres (abrogé)
• Chapitre III. Mannequins (abrogé)

Titre VII. Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles (abrogé)

• Chapitre III. Assistantes maternelles (abrogé)

Titre VII. Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs (abrogé)

• Chapitre III. Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé (abrogé)

Titre VII. Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie (abrogé)

• Chapitre Ier. Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (abrogé)
• Chapitre II. Employés de maison (abrogé)
• Chapitre III. Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé (abrogé)
• Chapitre IV. Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie (abrogé)

Titre VII. Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux (abrogé)

• Chapitre III. Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé (abrogé)

Titre VIII. Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (abrogé)

• Chapitre Ier. Catégories particulières de travailleurs (abrogé)
• Chapitre II. Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail (abrogé)
• Chapitre III. Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique (abrogé)
• Chapitre III. Halles centrales de Paris (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise (abrogé)
• Chapitre V. Sportifs professionnels (abrogé)
• Chapitre V bis. Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé (abrogé)
• Chapitre VI. Travail à façon (abrogé)

Titre IX. Pénalités (abrogé)

• Chapitre Ier. Energie, industries extractives (abrogé)
• Chapitre II. Industries de transformation (abrogé)
• Chapitre III. Bâtiment et travaux publics (abrogé)
• Chapitre V. Voyageurs, représentants et placiers (abrogé)
• Chapitre VI. Journalistes, artistes, mannequins (abrogé)