Livre VII. Dispositions particulières à certaines professions

Titre Ier. Energie - Industries extractives

• Chapitre Ier. Mines et carrières (abrogé)
• Chapitre II. Délégués mineurs (abrogé)
• Chapitre III. Industries électriques et gazières

Titre Ier. Energie (abrogé)

• Industries extractives (abrogé)

Titre II. Industries de transformation et d'élaboration (abrogé)

• Chapitre Ier. Travailleurs à domicile (abrogé)
• Chapitre II. Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes (abrogé)
• Chapitre III. Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants (abrogé)

Titre II. Industries de transformation (abrogé)

• Chapitre Ier. Travailleurs à domicile (abrogé)

Titre III. Bâtiment et travaux publics (abrogé)

• Chapitre Ier. Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries (abrogé)

Titre IV. Transports et télécommunications

• Chapitre II. Marins
• Chapitre III. Personnels des entreprises de manutention des ports (abrogé)

SECTION 3. TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS (abrogé)

• Chapitre II. MARINS (abrogé)

Titre V. Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie (abrogé)

• Article R751-1, Code du travail
• Article R751-2, Code du travail
• Article R751-3, Code du travail
• Article R751-4, Code du travail
• Article R751-5, Code du travail

Titre VI. Journalistes, artistes, mannequins (abrogé)

• Chapitre Ier. Journalistes professionnels (abrogé)
• Chapitre II. Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres (abrogé)
• Chapitre III. Mannequins (abrogé)

Titre VII. Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (abrogé)

• Chapitre Ier. Congés annuels (abrogé)
• Chapitre II. Litiges nés du contrat de travail (abrogé)
• Chapitre III. Surveillance médicale (abrogé)

Titre VIII. Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (abrogé)

• Chapitre III. Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique (abrogé)

Titre IX. Pénalités (abrogé)

• Chapitre Ier. Energie, industries extractives (abrogé)
• Chapitre II. Industries de transformation (abrogé)
• Chapitre III. Bâtiment et travaux publics (abrogé)
• Chapitre V. Voyageurs, représentants et placiers (abrogé)
• Chapitre VI. Journalistes, artistes, mannequins (abrogé)
• Chapitre VII. Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (abrogé)
• Chapitre VIII. Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris) (abrogé)