Livre V. Conflits du travail (abrogé)
Titre Ier. Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (abrogé)
- Chapitre Ier. Attributions et institution des conseils de prud'hommes (abrogé)
- Chapitre II. Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes (abrogé)
- Chapitre III. Election des conseillers prud'hommes (abrogé)
- Chapitre IV. Statut des conseillers prud'hommes (abrogé)
- Chapitre V. Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé (abrogé)
- Chapitre VI. Procédure devant les conseils de prud'hommes (abrogé)
- Chapitre VIII. Récusation (abrogé)
- Chapitre X. Dépenses des conseils de prud'hommes (abrogé)
Titre Ier. Conflits individuels (abrogé)
Titre II. Conflits collectifs (abrogé)