Livre IX. FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (abrogé)

Titre III. DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION (abrogé)

Chapitre Ier. DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION (abrogé)

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