Livre IX. FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (abrogé)
Table des matières
- Titre III. DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION (abrogé)
- Titre VI. AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (abrogé)
- Chapitre VI. AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (abrogé)
- Titre VI. DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (abrogé)
- Titre IX. DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)