Livre IX. De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (abrogé)
Table des matières
- Titre préliminaire (abrogé)
- Titre Ier. Coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale (abrogé)
- Titre II. Mesures d'application des articles L. 920-4, L. 920-5, L. 920-12 (abrogé)
- Titre II. Des conventions et des contrats de formation professionnelle (abrogé)
- Titre II. Des droits et des obligations des organismes de formation (abrogé)
- Titre III. Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (abrogé)
- Titre IV (abrogé)
- Titre V. De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (abrogé)
- Titre V. Modalités d'application des articles L. 950-1 à L. 950-10 (abrogé)
- Titre VI. Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale (abrogé)
- Titre VI. DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (abrogé)
- Titre VI. DE LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (abrogé)
- Titre VII. Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3 (abrogé)
- Titre VIII. Modalités d'application des articles L. 980-1 à L. 980-5 (abrogé)
- Titre VIII. Des formations professionnelles en alternance (abrogé)
- Titre VIII. Des contrats et des périodes de professionnalisation (abrogé)
- Titre IX. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (abrogé)
- Titre IX. Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue et dispositions particulières aux départements d'outre-mer (abrogé)