Livre IX. De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Titre Ier. Des institutions de la formation professionnelle (abrogé)

• Section 1. Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (abrogé)
• Chapitre Ier. Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (abrogé)
• Section 2. Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Section 3. Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris (abrogé)
• Chapitre III. Composition et modalités de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle (abrogé)
• Chapitre III. Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (abrogé)

Titre II. Des conventions et des contrats de formation professionnelle (abrogé)

• Article D920-1, Code du travail

Titre III. Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (abrogé)

• Chapitre Ier. Modalités de restitution aux employeurs du versement visé à l'article L. 931-20 du code du travail (abrogé)
• Chapitre II. Des droits collectifs des salariés (abrogé)
• Chapitre III. De l'allocation de formation (abrogé)

Titre IV. De l'aide de l'Etat (abrogé)

• Article D940-1, Code du travail
• Article D940-2, Code du travail
• Article D940-3, Code du travail
• Article D940-4, Code du travail
• Article D940-5, Code du travail
• Article D940-6, Code du travail

Titre V. De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (abrogé)

• Article D950-1, Code du travail
• Article D950-2, Code du travail
• Article D950-3, Code du travail
• Article D950-4, Code du travail
• Article D950-5, Code du travail
• Article D950-6, Code du travail
• Article D950-7, Code du travail
• Article D950-8, Code du travail

Titre VIII. Des formations professionnelles en alternance (abrogé)

• Article D980-1, Code du travail
• Article D980-2, Code du travail
• Article D980-3, Code du travail
• Article D980-4, Code du travail
• Article D980-5, Code du travail
• Article D980-6, Code du travail
• Article D980-7, Code du travail
• Article D980-8, Code du travail
• Article D980-9, Code du travail
• Article D980-10, Code du travail
• Article D980-11, Code du travail
• Article D981-4-1, Code du travail
• Article D981-4-2, Code du travail
• Article D981-4-3, Code du travail
• Article D981-6, Code du travail
• Article D981-7, Code du travail
• Article D981-14, Code du travail
• Article D981-13, Code du travail
• Article D981-12, Code du travail
• Article D981-11, Code du travail
• Article D981-10, Code du travail
• Article D981-8, Code du travail
• Article D981-9, Code du travail
• Chapitre Ier. Contrats d'insertion en alternance (abrogé)

Titre VIII. Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18 (abrogé)

• Chapitre Ier. Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires (abrogé)

Titre VIII. Des contrats et des périodes de professionnalisation

• Chapitre Ier. Contrats d'insertion en alternance