Livre IV. Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (abrogé)
Titre Ier. Les syndicats professionnels (abrogé)
Titre IV. Intéressement et participation (abrogé)
Titre Ier. Les syndicats professionnels (abrogé)
Titre IV. Intéressement et participation (abrogé)