Livre IV. Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (abrogé)

Titre Ier. Les syndicats professionnels (abrogé)

• Chapitre Ier. Statut juridique des syndicats (abrogé)
• Chapitre II. Exercice du droit syndical dans les entreprises (abrogé)

Titre II. Les délégués du personnel (abrogé)

• Article L420-9, Code du travail

Titre III. Les comités d'entreprise (abrogé)

• Chapitre VII. Amélioration des conditions de travail (abrogé)
• Chapitre X. Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (abrogé)

Titre IV. Intéressement et participation (abrogé)

• Chapitre Ier. Intéressement des salariés à l'entreprise (abrogé)
• Chapitre Ier. Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise (abrogé)
• Chapitre 2. Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (abrogé)
• Chapitre II. Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (abrogé)
• Chapitre II. Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (abrogé)
• Chapitre III. Plans d'épargne d'entreprise (abrogé)

Titre V. Formation économique, sociale et syndicale (abrogé)

Titre V. EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE (abrogé)

Titre VI. PENALITES (abrogé)

• Chapitre Ier. LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (abrogé)
• Chapitre III. LES COMITES D'ENTREPRISE (abrogé)
• Chapitre III. COMITE D'ENTREPRISE (abrogé)

Titre VI. Droit d'expression des salariés (abrogé)

Titre VI. DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (abrogé)

Titre VII. PENALITES (abrogé)

• Chapitre Ier. LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (abrogé)
• Chapitre II. LES DELEGUES DU PERSONNEL (abrogé)
• Chapitre III. LES COMITES D'ENTREPRISE (abrogé)

Titre VIII. Pénalités (abrogé)

• Chapitre Ier. Les syndicats professionnels (abrogé)