Livre IV. Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (abrogé)
Titre Ier. Les syndicats professionnels (abrogé)
Titre III. Les comités d'entreprise (abrogé)
- Chapitre II. Attributions et pouvoirs (abrogé)
- Chapitre II. ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL (abrogé)
- Chapitre III. Composition et élections (abrogé)
- Chapitre IV. Fonctionnement (abrogé)
- Chapitre V. Comités d'établissement et comité central d'entreprise (abrogé)
- Chapitre VI. Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés (abrogé)
- Chapitre VII. Amélioration des conditions de travail (abrogé)
- Chapitre VIII. Bilan social (abrogé)
- Chapitre IX. Comité de groupe (abrogé)
- Chapitre X. Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (abrogé)
Titre IV. Intéressement, participation et plans d'épargne (abrogé)
Titre IV. Intéressement et participation (abrogé)
- Chapitre Ier. Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise (abrogé)
- Chapitre II. Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (abrogé)
- Chapitre II. Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (abrogé)
- Chapitre III. Plan d'épargne d'entreprise (abrogé)
- Chapitre IV. Dispositions communes (abrogé)
Titre V. Education ouvrière et formation syndicale (abrogé)
Titre VI. Pénalités (abrogé)
Titre VII. Fonds salariaux (abrogé)