Livre IV. Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale

Titre Ier. Les syndicats professionnels (abrogé)

• Chapitre préliminaire (abrogé)
• Chapitre Ier. Statut juridique des syndicats (abrogé)
• Chapitre II. Exercice du droit syndical dans les entreprises (abrogé)
• Chapitre III. Marques syndicales (abrogé)

Titre II. Les délégués du personnel (abrogé)

• Chapitre Ier. Champ d'application (abrogé)
• Chapitre II. Attributions et pouvoirs (abrogé)
• Chapitre III. Composition et élections (abrogé)
• Chapitre IV. Fonctionnement (abrogé)
• Chapitre V. Licenciement des délégués du personnel (abrogé)
• Chapitre VI. Dispositions générales (abrogé)

Titre III. Les comités d'entreprise (abrogé)

• Chapitre Ier. Champ d'application (abrogé)
• Chapitre II. Attributions et pouvoirs (abrogé)
• Chapitre III. Composition et élections (abrogé)
• Chapitre IV. Fonctionnement (abrogé)
• Chapitre V. Comités d'établissements et comité central d'entreprise (abrogé)
• Chapitre VI. Conditions de licenciement des représentants du personnel (abrogé)
• Chapitre VIII. Bilan social (abrogé)
• Chapitre IX. Comité de groupe (abrogé)
• Chapitre X. Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (abrogé)
• Chapitre XI. Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (abrogé)
• Chapitre XII. Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (abrogé)

Titre IV. Intéressement, participation et plans d'épargne salariale (abrogé)

• Chapitre Ier. Intéressement des salariés à l'entreprise (abrogé)
• Chapitre II. Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (abrogé)
• Chapitre III. Plans d'épargne salariale (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions communes (abrogé)

Titre V. Formation économique, sociale et syndicale (abrogé)

• Chapitre Ier. Congé de formation économique, sociale et syndicale (abrogé)
• Chapitre II. Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (abrogé)

Titre VI. Droit d'expression des salariés (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions communes relatives au droit d'expression des salariés (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions complémentaires relatives au droit d'expression des salariés dans les entreprises et établissements du secteur public (abrogé)

Titre VII. Fonds salariaux

• Article L471-1, Code du travail
• Article L471-2, Code du travail
• Article L471-3, Code du travail

Titre VIII. Pénalités (abrogé)

• Chapitre Ier. Les syndicats professionnels (abrogé)
• Chapitre II. Les délégués du personnel (abrogé)
• Chapitre III. Les comités d'entreprise (abrogé)
• Chapitre VI. Droit d'expression des salariés (abrogé)