Livre IV. La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre Ier. Attributions du conseil de prud'hommes
Titre II. Institution, organisation et fonctionnement
Titre III. Conseil supérieur de la prud'homie
Titre IV. Conseillers prud'hommes
Titre V. Procédure devant le conseil de prud'hommes
- Chapitre Ier. Dispositions générales
- Chapitre II. Saisine du conseil de prud'hommes
- Chapitre III. Assistance et représentation des parties
- Chapitre IV. Conciliation et jugement
- Chapitre V. Référé
- Chapitre V bis. Procédure accélérée au fond
- Chapitre VI. Litiges en matière de licenciements pour motif économique
- Chapitre VII. Récusation
Titre VI. Voies de recours
Titre VII. Résolution amiable des différends