Livre III. Placement et emploi
Titre II. Emploi (abrogé)
- Chapitre préliminaire. Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre (abrogé)
- Chapitre Ier. Licenciement pour motif économique (abrogé)
- Chapitre II. Fonds national de l'emploi (abrogé)
- Chapitre II bis. Prime de retour à l'emploi (abrogé)
- Chapitre III. Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (abrogé)
- Chapitre IV. Cumuls d'emploi et travail clandestin (abrogé)
- Chapitre IV. Cumuls d'emploi et travail dissimulé (abrogé)
Titre III. AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (abrogé)
Titre III. Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (abrogé)
Titre III. AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (abrogé)
Titre IV. MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (abrogé)
Titre IV. Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (abrogé)
Titre V. Travailleurs privés d'emploi (abrogé)
- Chapitre Ier. Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (abrogé)
- Chapitre Ier. GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI (abrogé)
- Chapitre II. GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (abrogé)
- Chapitre Ier. GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (abrogé)