Livre II. Réglementation du travail
Titre Ier. Conditions du travail
Titre III. Hygiène et sécurité (abrogé)
Titre IV. Médecine du travail (abrogé)
- Section 1. Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail (abrogé)
- Section 2. Médecine du travail (abrogé)
- Section 3. Examens médicaux (abrogé)
- Section 4. Surveillance de l'hygiène des entreprises (abrogé)
- Section 5. Infirmiers, infirmières et secouristes (abrogé)
- Section 6. Locaux et matériel (abrogé)
- Section 7. Dispositions particulières (abrogé)
- Section 8. Dispositions générales (abrogé)