Livre II. Réglementation du travail

Chapitre préliminaire (abrogé)

• Section 2. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (abrogé)

Titre Ier. Conditions du travail

• Chapitre Ier. Age d'admission (abrogé)
• Chapitre II. Durée du travail
• Chapitre III. Travail de nuit (abrogé)

Titre II. Repos et congés

• Chapitre Ier. Repos hebdomadaire
• Chapitre II. Jours fériés (abrogé)
• Chapitre III. Congés annuels (abrogé)
• Chapitre IV. Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants (abrogé)
• Chapitre V. Congés non rémunérés (abrogé)
• Chapitre VI. Emploi des apprentis et des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés (abrogé)

Titre II. CONGES (abrogé)

Titre III. Hygiène et sécurité

• Chapitre préliminaire. Principes de prévention (abrogé)
• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions (abrogé)
• Chapitre II. Hygiène (abrogé)
• Chapitre II. Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies (abrogé)
• Chapitre III. Sécurité
• Chapitre IV. Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs (abrogé)
• Chapitre IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES TRAVAILLEURS (abrogé)
• Chapitre V. Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (abrogé)
• Chapitre VI. Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Chapitre VII. Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
• Chapitre VIII. Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil (abrogé)

Titre III. HYGIENE (abrogé)

• Chapitre II. HYGIENE (abrogé)
• Chapitre II. HYGIENE SECTION 4 : SIEGES (abrogé)
• Chapitre II. HYGIENE SECTION 5 : COUCHAGE (abrogé)

Titre III. SECURITE (abrogé)

• Chapitre III. SECURITE (abrogé)

Titre IV. Médecine du travail

• Chapitre Ier. Dispositions de droit commun
• Chapitre II. Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers (abrogé)
• Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire (abrogé)

Titre V. Service social du travail (abrogé)

• Article R250-1, Code du travail
• Article R250-2, Code du travail
• Article R250-3, Code du travail
• Article R250-4, Code du travail
• Article R250-5, Code du travail
• Article R250-6, Code du travail
• Article R250-7, Code du travail
• Article R250-8, Code du travail
• Article R250-9, Code du travail
• Article R250-10, Code du travail
• Article R250-2, Code du travail

Titre VI. Pénalités

• Chapitre préliminaire (abrogé)
• Chapitre Ier. Conditions du travail
• Chapitre II. Repos et congés (abrogé)
• Chapitre III. Hygiène et sécurité (abrogé)
• Chapitre IV. Médecine du travail (abrogé)
• Chapitre V. Service social du travail (abrogé)