Livre Ier. Conventions relatives au travail (abrogé)

Titre Ier. Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (abrogé)

• Chapitre Ier. Etablissement du contrat (abrogé)
• Chapitre II. Devoirs des maîtres et des apprentis (abrogé)
• Chapitre III. Compétence (abrogé)

Titre Ier. CONTRAT D'APPRENTISSAGE (abrogé)

• Chapitre Ier. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972 (abrogé)
• Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (abrogé)
• DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE* (abrogé)
• DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972 (abrogé)
• DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 (abrogé)

Titre Ier. Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (abrogé)

• Chapitre V. Généralités (abrogé)
• Chapitre VI. Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (abrogé)
• Chapitre VII. Du contrat d'apprentissage (abrogé)
• Chapitre VII bis. Du statut de l'apprenti (abrogé)
• Chapitre VIII. Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage (abrogé)
• Chapitre IX. Dispositions diverses (abrogé)
• B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage (abrogé)

Titre II. Contrat de travail (abrogé)

• Chapitre II. Contrat de travail (abrogé)
• Chapitre III. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (abrogé)
• Chapitre IV. Travail temporaire (abrogé)
• Chapitre V. Marchandage (abrogé)
• Chapitre VI. Cautionnements (abrogé)
• Chapitre VII. Groupements d'employeurs (abrogé)
• Chapitre VIII. Associations à but non lucratif (abrogé)
• Chapitre IX. Services aux personnes (abrogé)

Titre III. Conventions collectives de travail (abrogé)

• Chapitre II. Nature et validité de la convention (abrogé)
• Chapitre III. Extension des conventions collectives (abrogé)
• Chapitre V. Exécution de la convention (abrogé)
• Chapitre VI. Commission nationale de la négociation collective (abrogé)

Titre IV. Salaire (abrogé)

• Chapitre préliminaire. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (abrogé)
• Chapitre Ier. Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (abrogé)
• Chapitre Ier. Salaire minimum de croissance (abrogé)
• Chapitre III. Paiement du salaire (abrogé)
• Chapitre V. Saisie-arrêt et cession des rémunérations dues par un employeur (abrogé)
• Chapitre V. La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur (abrogé)
• Chapitre VII. Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires (abrogé)

Titre V. Pénalités (abrogé)

• Chapitre Ier. Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti (abrogé)
• Chapitre II. Contrat de travail (abrogé)
• Chapitre III. CONVENTIONS COLLECTIVES (abrogé)
• Chapitre IV. Salaires (abrogé)