Livre Ier. Conventions relatives au travail
Titre préliminaire. Dialogue social (abrogé)
Titre Ier. Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (abrogé)
Titre II. Contrat de travail (abrogé)
- Chapitre préliminaire (abrogé)
- Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II. REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL (abrogé)
- Chapitre III. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (abrogé)
- Chapitre IV. Travail temporaire (abrogé)
- Chapitre IV bis. Travail à temps partagé (abrogé)
- Chapitre V. Marchandage (abrogé)
- Chapitre VI. Cautionnements (abrogé)
- Chapitre VII. GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS (abrogé)
- Chapitre VII bis. Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (abrogé)
- Chapitre VIII. Associations intermédiaires (abrogé)
- Chapitre VIII. Associations à but non lucratif (abrogé)
- Chapitre IX. Services aux personnes (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (abrogé)
- Chapitre IX. Services à la personne (abrogé)
- Chapitre X. Dispositions diverses relatives au développement social urbain (abrogé)
Titre III. Conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
- Chapitre Ier. Champ d'application (abrogé)
- Chapitre II. Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
- Chapitre III. Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (abrogé)
- Chapitre III. CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS (abrogé)
- Chapitre IV. CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (abrogé)
- Chapitre V. Application des conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
- Chapitre VI. Commission nationale de la négociation collective (abrogé)
- Chapitre VII. Dispositions finales (abrogé)
Titre III. CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (abrogé)
Titre IV. Salaire
- Article L140-1, Code du travail
- Chapitre préliminaire. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (abrogé)
- Chapitre Ier. Salaire minimum de croissance (abrogé)
- Chapitre II. Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature (abrogé)
- Chapitre II. Heures supplémentaires (abrogé)
- Chapitre III. PAIEMENT DU SALAIRE
- Chapitre IV. Retenues sur le salaire (abrogé)
- Chapitre V. Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur (abrogé)
- Chapitre VI. Salaire de la femme mariée (abrogé)
- Chapitre VII. Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires (abrogé)
- Chapitre VIII. Economats
Titre IV. SALAIRES (abrogé)