Deuxième partie. Les relations collectives de travail
Livre Ier. Les syndicats professionnels
Livre II. La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Titre Ier. Dispositions préliminaires
- Titre III. Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
- Titre IV. Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
- Titre V. Articulation des conventions et accords
- Titre VI. Application des conventions et accords collectifs
- Titre VII. Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Titre VIII. Droit d'expression directe et collective des salariés
Livre III. Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier. Comité social et économique
- Titre II. Comité d'entreprise
- Titre II. Conseil d'entreprise
- Titre III. Comité de groupe
- Titre IV. Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
- Titre V. Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
- Titre VI. Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
- TITRE VII. COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
- Titre VIII. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Titre IX. Regroupement par accord des institutions representatives du personnel (abrogé)
- Titre X. Réunions communes des institutions représentatives du personnel (abrogé)
- Titre XI. Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
- Titre VII. Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
Livre V. Les conflits collectifs
Livre VI. Dispositions relatives à l'outre-mer