LIVRE II. ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME

TITRE Ier. DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

• Chapitre 1er. Dispositions communes
• Chapitre unique. Régime de la vente de voyages et de séjours

TITRE II. DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES

• Chapitre unique. Personnels qualifiés
• Chapitre unique. Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur (abrogé)

TITRE III. EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME

• Chapitre unique. Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur (abrogé)
• Chapitre 2. Exploitation des autocars de tourisme (abrogé)

TITRE IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

• Chapitre 2. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre 3. Dispositions relatives à Mayotte