LIVRE II. ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier. DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
TITRE II. DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
TITRE III. EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
TITRE IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER