LIVRE Ier. ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME

TITRE II. L'ÉTAT

• Chapitre II. Organisation administrative

TITRE III. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

• Chapitre III. La commune
• Chapitre IV. Groupements intercommunaux

TITRE IV. GROUPEMENTS

• Chapitre unique

TITRE V. DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

• Chapitre unique

TITRE VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

• Chapitre Ier. Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion
• Chapitre II. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre III. Dispositions relatives à Mayotte