LIVRE Ier. ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME

TITRE Ier. PRINCIPES GÉNÉRAUX

• Chapitre unique

TITRE II. L'ÉTAT

• Chapitre 1er. Compétences
• Chapitre 2. Organisation administrative

TITRE III. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

• Chapitre 1er. La région
• Chapitre 2. Le département
• Chapitre 3. La commune
• Chapitre 4. Groupements intercommunaux
• Chapitre 5. La métropole de Lyon

TITRE IV. GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC

TITRE IV. GROUPEMENTS

• Chapitre unique

TITRE V. DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

• Chapitre unique

TITRE VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

• Chapitre 1er. Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
• Chapitre 2. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre 3. Dispositions relatives à Mayotte