LIVRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier. FINANCEMENT DU SPORT
TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier. Dispositions applicables à Mayotte
- Chapitre II. Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre III. Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna
- Chapitre IV. Dispositions applicables en Polynésie française
- Chapitre V. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre VI. Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
- Chapitre VII. Dispositions applicables à Saint-Martin
- Chapitre VIII. Dispositions applicables à la Martinique
- Chapitre IX. Dispositions applicables à la Guyane