LIVRE Ier. ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE PRÉLIMINAIRE. PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE Ier. PERSONNES PUBLIQUES
- Chapitre Ier. Etat
- Chapitre II. Etablissements publics et Agence nationale du sport
- Chapitre III. Collectivités territoriales
- Chapitre IV. Groupements d'intérêt public
- Chapitre IV. Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
- Chapitre V. Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport
TITRE II. ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
TITRE III. FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
TITRE IV. ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION