Livre I. Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I. Généralités

• Chapitre 1. Organisation de la sécurité sociale
• Chapitre 3. Inspection générale
• Chapitre 4. Commissions et conseils
• Chapitre 4 bis. Organisation comptable
• Chapitre 4 ter. Contrôle et lutte contre la fraude
• Chapitre 4 quater. Prospective et performance du service public de la sécurité sociale
• Chapitre 5. Dispositions diverses

Titre II. Administration, fonctionnement et personnel des organismes

• Chapitre 2. Directeur et agent comptable
• Chapitre 2. Directeur et directeur comptable et financier

Titre III. Dispositions communes relatives au financement

• Chapitre 1. Assiette et régime fiscal des cotisations
• Chapitre 1 bis. Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
• Chapitre 2. Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
• Chapitre 3. Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
• Chapitre 3 bis. Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales
• Chapitre 4. Relations inter-régimes
• Chapitre 5. Fonds de solidarité vieillesse
• Chapitre 6. Contribution sociale généralisée
• Chapitre 6. Contribution sociale généralisée
• Chapitre 7. Recettes diverses
• Chapitre 8. Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
• Chapitre 8 ter. Pénalités
• Chapitre 9. Contribution à la charge des entreprises exploitant des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7

Titre IV. Expertise médicale. Contentieux. Pénalités

• Chapitre 4. Dispositions communes. - Dispositions diverses

Titre V. Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

• Chapitre 4. Contrôle de la Cour des comptes

Titre VI. Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

• Chapitre préliminaire. Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
• Chapitre 1er. Dispositions relatives aux prestations
• Chapitre 1er bis. Haute Autorité de santé
• Chapitre 2. Dispositions générales relatives aux soins
• Chapitre 3. Spécialités remboursables
• Chapitre 5. Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l'article L. 165-1-1-1
• Chapitre 8. Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
• Chapitre 8 bis. Allocation journalière du proche aidant
• Chapitre 9. Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Titre VII. Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

• Chapitre 1er. Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
• Chapitre 2. Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
• Chapitre 3. Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
• Chapitre 4. Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
• Chapitre 5. Dispositions d'application - Dispositions diverses
• Chapitre 6. Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
• Chapitre 8. Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes

Titre VIII. Dispositions diverses - Dispositions d'application

• Chapitre 1er. Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (abrogé)
• Chapitre 3. Unions régionales des caisses d'assurance maladie (abrogé)
• Chapitre 5. Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile