TITRE III. PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
Chapitre II. Obligations en matière de sécurité civile
- Section 1. Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
- Section 2. Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours
- Section 3. Interopérabilité des réseaux
- Section 4. Alimentation en énergie des établissements de santé
- Section 5. Code d'alerte national