TITRE III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS

Chapitre Ier. Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police

• Article L531-1, Code de la sécurité intérieure

Chapitre II. Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris

• Article L532-1, Code de la sécurité intérieure

Chapitre III. Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris

• Article L533-1, Code de la sécurité intérieure
• Article L533-2, Code de la sécurité intérieure
• Article L533-3, Code de la sécurité intérieure
• Article L533-4, Code de la sécurité intérieure
• Article L533-5, Code de la sécurité intérieure