LIVRE IV. POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE II. GENDARMERIE NATIONALE
TITRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier. Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
- Chapitre II. Dispositions particulières à Mayotte
- Chapitre III. Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Chapitre IV. Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre V. Dispositions applicables en Polynésie française
- Chapitre VI. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre VII. Dispositions applicables à Wallis et Futuna
- Chapitre VIII. Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises