Première partie. Protection générale de la santé

Livre Ier. Protection des personnes en matière de santé

• Titre Ier. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
• Titre II. Recherches impliquant la personne humaine
• Titre III. Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
• Titre IV. Réparation des conséquences des risques sanitaires
• Titre V. Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
• Titre VI. Education thérapeutique du patient
• Titre VII. Prévention des facteurs de risques pour la santé
• Titre VIII. Réduction des risques relatifs à la prostitution

Livre II. Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

• Titre Ier. Principes généraux
• Titre II. Sang humain
• Titre III. Organes
• Titre IV. Tissus, cellules et produits
• Titre V. Etablissement français des greffes (abrogé)
• Titre VI. Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Livre III. Protection de la santé et environnement

• Titre Ier. Dispositions générales
• Titre II. Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
• Titre III. Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale (abrogé)
• Titre III. Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
• Titre IV. Toxicovigilance

Livre IV. Administration générale de la santé

• Titre Ier. Institutions
• Titre II. Administrations
• Titre III. Agences régionales de santé
• Titre IV. Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
• Titre V. Règles déontologiques et expertise sanitaire
• Titre VI. Mise à disposition des données de santé
• Titre VII. Services numériques en santé

Livre V. Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

• Titre Ier. Mayotte
• Titre Ier bis. Saint-Barthélémy
• Titre II. Iles Wallis et Futuna
• Titre IV. Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
• Titre IV bis. Terres australes et antarctiques françaises
• Titre V. Saint-Martin
• Titre VI. Saint-Pierre-et-Miquelon