Livre VII. Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé (abrogé)
Titre Ier. Etablissements de santé (abrogé)
Titre V. Réseaux et autres services de santé (abrogé)
Titre Ier. Etablissements de santé (abrogé)
Titre V. Réseaux et autres services de santé (abrogé)