Livre VII. Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires (abrogé)
Titre Ier. Etablissements de santé (abrogé)
- Chapitre Ier. Missions et obligations des établissements de santé (abrogé)
- Chapitre II. L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Chapitre 2. L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Chapitre III. Les actions de coopération (abrogé)
- Chapitre IV. Les établissements publics de santé (abrogé)