Livre IX. Personnel
Titre unique. Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
- Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II. Dispositions organiques (abrogé)
- Chapitre III. Recrutement (abrogé)
- Chapitre IV. Rémunération (abrogé)
- Chapitre V. Notation et avancement
- Chapitre VI. Discipline (abrogé)
- Chapitre VII. Positions
- Chapitre 7. Positions (abrogé)
- Chapitre VIII. Cessation de fonctions (abrogé)
- Chapitre IX. Pensions et sécurité sociale (abrogé)
- Chapitre X. Dispositions diverses et transitoires (abrogé)
- Dispositions finales (abrogé)