Livre 8. Institutions (abrogé)
Chapitre préliminaire. Conférences nationale et régionales de santé (abrogé)
Chapitre 1. Services administratifs locaux (abrogé)
CHAPITRE 2. CONSEILS ET COMMISSIONS (abrogé)
- SECTION 1. CONSEILS D'HYGIENE DEPARTEMENTAUX ET COMMISSIONS SANITAIRES (abrogé)
- Section 1. Conseils départementaux d'hygiène et commissions sanitaires (abrogé)
- Section 2. Conseil supérieur d'hygiène publique de France (abrogé)
- Section 3. Conseil permanent d'hygiène sociale (abrogé)
- Section 4. Commission permanente des stations hydrominérales, climatiques et uvales (abrogé)
Chapitre 3. Institut national de la santé et de la recherche médicale (abrogé)
Chapitre 4. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (abrogé)
- Article L791-1, Code de la santé publique
- Article L791-2, Code de la santé publique
- Article L791-3, Code de la santé publique
- Article L791-4, Code de la santé publique
- Article L791-5, Code de la santé publique
- Article L791-6, Code de la santé publique
- Article L791-7, Code de la santé publique
- Article L791-8, Code de la santé publique
- Article L791-9, Code de la santé publique
- Article L791-10, Code de la santé publique
Chapitre 5. Institut de veille sanitaire (abrogé)
Chapitre 6. Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (abrogé)
Chapitre 7. Agence française de sécurité sanitaire des aliments (abrogé)
Chapitre 9. Comité national de la sécurité sanitaire (abrogé)