Livre 7. Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires (abrogé)
Titre 1. Hôpitaux et hospices publics (abrogé)
- Chapitre 2. Commissions administratives (abrogé)
- Chapitre 3. Personnel (abrogé)
- Chapitre 4. Dons et legs (abrogé)
- Chapitre 5. Prix de journée (abrogé)
- Chapitre 6. Autres dispositions financières (abrogé)
- Chapitre 7. Création, transformation et suppression des hôpitaux et hospices (abrogé)
- Chapitre 8. Dispositions spéciales relatives à l'admission des militaires dans les hôpitaux civils (abrogé)
- Chapitre 9. Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 10. Régimes hospitaliers spéciaux (abrogé)
Titre 1er bis. Mesures générales relatives à l'équipement sanitaire (abrogé)
Titre 2. Thermo-climatisme (abrogé)
Titre 3. Laboratoires (abrogé)