Livre 7. Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires (abrogé)
Titre 1. Etablissements de santé (abrogé)
- Chapitre 1 A. Principes fondamentaux (abrogé)
- Chapitre 1. Missions et obligations des établissements de santé (abrogé)
- Chapitre 2. L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Chapitre 3. Les actions de coopération (abrogé)
- Chapitre 4. Les établissements publics de santé (abrogé)
- Chapitre 5. Les établissements de santé privés (abrogé)
- Chapitre 6. Expérimentations et dispositions diverses (abrogé)
Titre 1 bis. Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
Titre 2. Thermo-climatisme (abrogé)
Titre 3. Laboratoires (abrogé)