Livre 7. Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé (abrogé)
Titre 1. Etablissements de santé (abrogé)
- Chapitre 1 A. Principes fondamentaux (abrogé)
- Chapitre 1 B. Les agences régionales de l'hospitalisation (abrogé)
- Chapitre 1. Missions et obligations des établissements de santé (abrogé)
- Chapitre 2. L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Chapitre 3. Les actions de coopération (abrogé)
- Chapitre 4. Les établissements publics de santé (abrogé)
- Chapitre 5. Les établissements de santé privés (abrogé)
- Chapitre 6. Expérimentations et dispositions diverses (abrogé)
Titre 1 bis. Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
- Chapitre 1. Principes fondamentaux (abrogé)
- Chapitre 2. L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente (abrogé)
- Chapitre 3. Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte (abrogé)
- Chapitre 4. L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Chapitre 5. Les actions de coopération (abrogé)
- Chapitre 6. L'établissement public de santé territorial (abrogé)
- Chapitre 7. Dispositions diverses (abrogé)
Titre 1 ter. Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna (abrogé)
Titre 2. Thermo-climatisme (abrogé)
Titre 3. Laboratoires (abrogé)
- Chapitre 1. Laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
- Chapitre 1 bis. Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires (abrogé)
- Chapitre 2. Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales (abrogé)
Titre 4. Centres de santé (abrogé)