Livre 6. Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine (abrogé)
Chapitre unique. Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés (abrogé)
Chapitre 2. Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang (abrogé)
Chapitre 6. Dispositions pénales (abrogé)
Titre 5. Des produits thérapeutiques annexes (abrogé)