Livre 6. Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
Titre 1. Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
- Article L665-10, Code de la santé publique
- Article L665-11, Code de la santé publique
- Article L665-12, Code de la santé publique
- Article L665-13, Code de la santé publique
- Article L665-14, Code de la santé publique
- Article L665-15, Code de la santé publique
- Article L665-15-1, Code de la santé publique
- Article L665-16, Code de la santé publique
- Article L665-17, Code de la santé publique
- Article L665-18, Code de la santé publique
Titre 2. Du sang humain (abrogé)
- Chapitre 1er. De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (abrogé)
- Chapitre 2. Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang (abrogé)
- Chapitre 2. De l'Etablissement français du sang (abrogé)
- Chapitre 3. Des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Chapitre 4. Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (abrogé)
- Chapitre 5. Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (abrogé)
Titre 3. Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (abrogé)
- Chapitre 1er. Des organes (abrogé)
- Chapitre 2. Des tissus, cellules et produits (abrogé)
- Chapitre 2 bis. De l'Etablissement français des greffes (abrogé)
- Chapitre 2 ter. Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre 3. Sanctions pénales et administratives relatives à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
Titre 4. Des produits de thérapies génique et cellulaire (abrogé)
Titre 6. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (abrogé)