Livre 5 bis. Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (abrogé)
Chapitre 1. Dispositions générales (abrogé)
Chapitre 2. Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical (abrogé)
Chapitre 3. Dispositions communes (abrogé)