Livre 2 bis. Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (abrogé)
Table des matières
- Article L209-1, Code de la santé publique
- Titre 1. Dispositions générales (abrogé)
- Titre 2. Du consentement (abrogé)
- Titre 3. Dispositions administratives (abrogé)
- Titre 4. Dispositions particulières aux recherches sans bénéfice individuel direct (abrogé)
- Titre 4 bis. Dispositions particulières à certaines recherches (abrogé)
- Titre 5. Sanctions pénales (abrogé)
- Titre 6. Dispositions diverses (abrogé)