Livre 2. Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse (abrogé)

Titre 1. Protection maternelle et infantile (abrogé)

• Chapitre 1. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre 2. Organisation et missions du service départemental de protection maternelle et infantile (abrogé)
• Chapitre 2 bis. Assistance médicale à la procréation (abrogé)
• Chapitre 3. Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (abrogé)
• Chapitre 3 bis. Interruption volontaire de la grossesse (abrogé)
• Chapitre 4. Actions de prévention concernant l'enfant (abrogé)
• Chapitre 5. Du contrôle de certains établissements (abrogé)
• Chapitre 6. Financement (abrogé)
• Chapitre 7. Dispositions diverses (abrogé)
• Chapitre 8. Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (abrogé)
• Chapitre 9. Dispositions finales (abrogé)

Titre 2. Santé scolaire et universitaire (abrogé)

• Article L191, Code de la santé publique
• Article L192, Code de la santé publique
• Article L193, Code de la santé publique
• Article L194, Code de la santé publique
• Article L195, Code de la santé publique
• Article L197, Code de la santé publique
• Article L198, Code de la santé publique

Titre 2 bis. Prévention et détection des faits de mauvais traitements à enfants (abrogé)

• Article L198-1, Code de la santé publique
• Article L198-2, Code de la santé publique
• Article L198-3, Code de la santé publique

Titre 3. Maisons d'enfants à caractère sanitaire (abrogé)

• Article L199, Code de la santé publique
• Article L200, Code de la santé publique
• Article L201, Code de la santé publique
• Article L202, Code de la santé publique
• Article L203, Code de la santé publique
• Article L204, Code de la santé publique
• Article L205, Code de la santé publique
• Article L206, Code de la santé publique
• Article L207, Code de la santé publique
• Article L208, Code de la santé publique