LIVRE 1. PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE (abrogé)
Table des matières
- TITRE 1. MESURES SANITAIRES GENERALES (abrogé)
- TITRE 1 BIS. TRANSPORTS SANITAIRES (abrogé)
- Titre 2. Contrôle sanitaire aux frontières (abrogé)
- Titre 2 bis. Lutte contre les maladies aux conséquences mortelles évitables (abrogé)
- Titre 3. Mesures d'hygiène particulières (abrogé)
- Titre 4. Lutte contre les intoxications (abrogé)
- Titre 5. Dossier de suivi médical (abrogé)
- Titre 6. Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (abrogé)