Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
Table des matières
- Titre Ier. Dispositions applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna (abrogé)
- Titre II. Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
- Titre II. Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
- Titre II. Dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
- Titre III. Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)