Livre VI. Dispositions relatives à l'outre-mer
Table des matières
- Titre Ier. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna
- Titre Ier. Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
- Titre II. Dispositions particulières au Département de Mayotte
- Titre III. Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre IV. Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin