Livre IV. De quelques procédures particulières

Titre Ier

• Chapitre II. De l'émission et de l'exécution des sanctions pécuniaires en application de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 24 février 2005
• Chapitre II. Des juridictions de l'application des peines (abrogé)
• Chapitre III. Des juridictions de l'application des peines

Titre Ier. Des règles de procédure applicables aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre

• Sous-titre II. Des juridictions compétentes pour la poursuite, l'instruction et le jugement des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre

Titre II. Du faux

• Article D47-1, Code de procédure pénale

Titre III

• Chapitre Ier. De l'exécution de la détention provisoire
• Chapitre III. Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
• Chapitre IV. De l'administration des établissements pénitentiaires
• Chapitre V. De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
• Chapitre V. De la discipline et de la sécurité des prisons (abrogé)
• Chapitre VI. Des mouvements de personnes détenues
• Chapitre VII. De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues
• Chapitre VIII. De la santé des personnes détenues
• Chapitre VIII. De l'hygiène et du service sanitaire (abrogé)
• Chapitre IX. Des relations des personnes détenues avec l'extérieur
• Chapitre X. Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
• Chapitre XI. De différentes catégories de personnes détenues
• Chapitre II. Des conditions générales de détention

Titre IV

• Chapitre II. Des mesures et conditions auxquelles sont soumis ou peuvent être soumis les libérés conditionnels
• Chapitre II. Des mesures et des obligations auxquelles peuvent être soumis les libérés conditionnels (abrogé)
• Chapitre III. Des mesures et des obligations auxquelles peuvent être soumis les libérés conditionnels (abrogé)

Titre X. De l'entraide judiciaire internationale

• Chapitre II. Dispositions propres à l'entraide entre la France et les autres Etats membres de l'Union européenne

Titre XI. Du Parquet européen

• Chapitre Ier. Des signalements au procureur européen délégué et de l'exercice de sa compétence
• Chapitre II. Des procédures suivies par le procureur européen délégué

Titre XII

Titre XIII. De la procédure applicable aux infractions en matière économique et financière

• Article D47-2, Code de procédure pénale
• Article D47-3, Code de procédure pénale
• Article D47-4, Code de procédure pénale

Titre XIII bis. De la procédure applicable en matière sanitaire

• Chapitre III. De l'accès des avocats au dossier de la procédure
• Chapitre IV. Des modalités d'exercice du droit à l'assistance d'un interprète et à la traduction de certaines pièces de la procédure

Titre XIII bis. De la procédure applicable aux infractions en matière sanitaire et environnementale

• Article D47-5, Code de procédure pénale
• Article D47-5-1, Code de procédure pénale
• Article D47-6, Code de procédure pénale
• Chapitre IV. De l'ajournement

Titre XIV. Du juge délégué aux victimes, président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

• Article D47-6-1, Code de procédure pénale
• Chapitre Ier. Attributions juridictionnelles du juge délégué aux victimes
• Chapitre II. Attributions d'administration judiciaire du juge délégué aux victimes
• Chapitre III. Attributions administratives du juge délégué aux victimes

Titre XIV bis. Du bureau d'aide aux victimes

• Article D47-6-15, Code de procédure pénale

Titre XV. De la poursuite, de l'instruction et du jugement des actes de terrorisme

• Chapitre IV. De la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion
• Chapitre V. Des assistants spécialisés en matière de lutte contre le terrorisme

Titre XVI. De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants

• Article D47-7, Code de procédure pénale

Titre XVII. De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de traite des êtres humains, de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs

• Article D47-8, Code de procédure pénale
• Article D47-9, Code de procédure pénale

Titre XIX. De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes

• Chapitre Ier. Dispositions générales

Titre XX. Du fichier national automatisé des empreintes génétiques

• Article D47-12, Code de procédure pénale

Titre XXIII. De l'utilisation de moyens de communication au cours de la procédure

• Article D47-12-1, Code de procédure pénale
• Article D47-12-2, Code de procédure pénale
• Article D47-12-3, Code de procédure pénale
• Article D47-12-4, Code de procédure pénale
• Article D47-12-5, Code de procédure pénale
• Article D47-12-6, Code de procédure pénale

Titre XXV. De la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées

• Article D47-12-7, Code de procédure pénale
• Article D47-13, Code de procédure pénale

Titre XXV BIS. De la procédure applicable aux crimes sériels ou non élucidés

• Article D47-12-8, Code de procédure pénale
• Article D47-12-9, Code de procédure pénale
• Article D47-12-10, Code de procédure pénale

Titre XXVI. De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires et d'atteinte aux biens culturels maritimes

• Article D47-13-1, Code de procédure pénale
• Article D47-13-2, Code de procédure pénale

Titre XXVII. De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par des majeurs protégés

• Article D47-14, Code de procédure pénale
• Article D47-14-1, Code de procédure pénale
• Article D47-15, Code de procédure pénale
• Article D47-16, Code de procédure pénale
• Article D47-17, Code de procédure pénale
• Article D47-18, Code de procédure pénale
• Article D47-19, Code de procédure pénale
• Article D47-20, Code de procédure pénale
• Article D47-21, Code de procédure pénale
• Article D47-22, Code de procédure pénale
• Article D47-23, Code de procédure pénale
• Article D47-24, Code de procédure pénale
• Article D47-25, Code de procédure pénale
• Article D47-26, Code de procédure pénale

Titre XXVIII. De la procédure et des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

• Chapitre Ier. Dispositions applicables devant le juge d'instruction et la chambre de l'instruction
• Chapitre III. Mesures de sûreté pouvant être ordonnées en cas de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
• Chapitre IV. Des soins pouvant être ordonnés en cas de trouble mental ayant altéré le discernement
• Chapitre V. Dispositions applicables lorsque l'abolition temporaire du discernement de la personne résulte de son fait et notamment de la consommation volontaire de substances psychoactives

Titre XXXIII. De la procédure applicable en cas d'accident collectif

• Article D47-38, Code de procédure pénale