Livre II. Des juridictions de jugement
Titre Ier. De la cour d'assises
Titre II. Du jugement des délits
Titre III. Du jugement des contraventions
- Chapitre II. Procédure simplifiée
- Chapitre II ter. Dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres
- Chapitre II quater. Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route
- Chapitre III. De l'instruction définitive devant le tribunal de police
- Chapitre II bis. De la procédure de l'amende forfaitaire