Livre VII. RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Chapitre Ier. Compétence de la commission de recours de l'invalidité

• Article R711-1, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Titre Ier. DISPOSITIONS COMMUNES (abrogé)

• Chapitre unique

Titre II. ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS REGIONALES DES PENSIONS (abrogé)

• Chapitre Ier. Organisation des tribunaux des pensions (abrogé)
• Chapitre II. Organisation des cours régionales des pensions (abrogé)

Titre III. PROCÉDURE (abrogé)

• Chapitre Ier. Procédure devant le tribunal des pensions (abrogé)
• Chapitre II. Procédure devant la cour régionale des pensions (abrogé)
• Chapitre III. Procédure devant le Conseil d'Etat (abrogé)

Titre IV. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)

• Chapitre unique (abrogé)

Chapitre II. Saisine de la commission de recours de l'invalidité

• Article R711-2, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Chapitre III. Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité

• Article R711-3, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R711-4, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R711-5, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R711-6, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R711-7, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R711-8, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R711-9, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Chapitre IV. Instruction des recours

• Article R711-10, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R711-11, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R711-12, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R711-13, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R711-14, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R711-15, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R711-16, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

ANNEXES AU LIVRE VII (abrogé)

• Annexes au livre VII, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.