Livre V. MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
Titre Ier. MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
Titre II. RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES
Titre III. DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE