Livre V. Institutions (abrogé)
Chapitre Ier. Office national des anciens combattants (abrogé)
Chapitre II. Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (abrogé)
- Article R576, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Section 1. Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (abrogé)
- Section 2. Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (abrogé)