Livre V. Institutions (abrogé)
Titre Ier. Office des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
Titre II. Institution nationale des invalides (abrogé)
- Article L528, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L529, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L530, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L531, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L532, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L533, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L534, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L535, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L536, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L536-1, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L537, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.